Dossier presse : Présidence de la République

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

DOSSIER DE PRESSE

Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée

Objectifs politiques

L’Union pour la Méditerranée vise à rapprocher les deux rives de la Méditerranée en développant de grands projets de dimension régionale répondant aux besoins des populations.

Les peuples des deux rives ont non seulement des intérêts partagés mais avant tout une destinée commune. Il est urgent de se donner les moyens nécessaires pour relever, ensemble, les défis communs. Telle est l'ambition du projet d'Union pour la Méditerranée.

Entre les deux rives de la Méditerranée existe l’écart de richesse le plus fort au monde entre deux régions contiguës, puisque le PIB par habitant et par an est dans un rapport d'au moins 1 à 10. Cet écart de développement continue de s'aggraver depuis les 15 dernières années et porte en lui de graves risques pour la stabilité des deux rives de la Méditerranée.

Selon l'OCDE, il faudrait créer 40 millions d’emplois dans les quinze prochaines années pour seulement maintenir le chômage à son niveau actuel au sud de la Méditerranée. Le flux d’investissements européens dans la zone est anormalement faible : l’Europe ne réalise que 2 % de ses investissements en Méditerranée, alors que les Etats-Unis et le Japon investissent respectivement 20 % et 25 % de leurs investissements dans "leur" sud. La Méditerranée sera l'une des régions du monde les plus touchées, à court terme, par les conséquences du changement climatique, dont la désertification.

Initié durant la campagne présidentielle de 2007 par le candidat Nicolas Sarkozy, repris lors du discours de Tanger du 23 octobre 2007, et précisé dans «l’Appel de Rome», lancé conjointement le 20 décembre 2007 par la France, l’Italie et l’Espagne, le projet d’Union pour la Méditerranée vise principalement à créer des solidarités de fait entre les deux rives, sur une base paritaire, à travers une gouvernance partagée et la réalisation de projets concrets d’intérêt commun. L’accord franco-allemand du 3 mars 2008 a ouvert la voie à un accord européen sur l’Union pour la Méditerranée.

Le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 a approuvé le principe de ce qui pourrait désormais porter le nom de : "Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée".

Le projet a, en effet, vocation à refonder le processus de Barcelone pour qu’il devienne un véritable partenariat entre le Nord et le Sud.

Du Processus de Barcelone à l'Union pour la Méditerranée

L'ensemble des partenaires méditerranéens et européens s'accordent pour dire qu'il faut faire plus et mieux pour la Méditerranée, considérant que seule une faible part des objectifs fixés à Barcelone a été remplie. L’Union pour la Méditerranée a donc pour objectif d'ouvrir une nouvelle étape de la coopération en Méditerranée, en donnant une nouvelle forme au processus inauguré à Barcelone en 1995.

Elle vise, au-delà de la coopération déjà existante, à instaurer une gouvernance partagée et à créer des solidarités de plus en plus étroites à travers des projets concrets de dimension régionale.

Cette impulsion politique renouvelée en faveur de la Méditerranée, devra se traduire par la mise en œuvre d'un véritable partenariat égalitaire entre les deux rives.

Les 3 principales valeurs ajoutées du projet d'Union pour la Méditerranée au regard de l'actuel Processus de Barcelone consistent donc en :

- une forte impulsion politique au plus haut niveau, avec le principe de Sommets de chefs d'Etat et de gouvernement tous les deux ans dont le premier se tient le 13 juillet 2008 à Paris ;

- une gouvernance partagée pour un partenariat égalitaire et dans un esprit de co-décision entre ses membres, via une co-présidence, assurée conjointement par un pays membre et un pays non-membre de l’Union européenne, et un secrétariat permanent également paritaire. Cette structure de direction, légère et opérationnelle, composée de personnes issues paritairement des pays du nord et du sud de la Méditerranée, donnera corps à ce partenariat ;

- le lancement de grands projets concrets et fédérateurs de dimension régionale. Ces projets seront ouverts à tous les partenaires qui le souhaiteront et seront mis en œuvre selon le principe de la géométrie variable.

Ils impliqueront le secteur privé qui, depuis le début manifeste dans tous les pays méditerranéens son intérêt pour cette initiative. La réalisation de ces projets associera des financements publics et privés, et ne se limitera pas aux financements communautaires.

Le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 a engagé des négociations avec tous les pays appelés à être membres de l’Union pour la Méditerranée afin de définir les règles de fonctionnement et de compétence des nouvelles institutions.

Les projets

Il s'agit d'une nouvelle dynamique, partant de projets concrets, de solidarités de fait, qui doivent contribuer au rapprochement entre pays méditerranéens et pays européens.

Ces projets seront à géométrie variable avec les Etats qui souhaiteront y participer en fonction de leur intérêt propre. Ils ont vocation à être élaborés et mis en œuvre avec le concours de l'ensemble des acteurs intéressés, en particulier les collectivités locales et régionales, les entreprises privées, les associations et ONG, les universités, les centres de recherche et de formation, les fondations, etc.

Le Sommet du 13 juillet donnera la priorité à 6 grands projets :

- l’environnement et le développement durable, axés sur les actions de dépollution en Méditerranée. Le projet "Horizon 2020" déjà identifié va pouvoir être lancé grâce à l'implication de l’Union pour la Méditerranée et les nouveaux financements qu'elle va permettre. Ces actions viseront également à la protection du littoral et des zones marines ;

- les transports avec notamment le plan de développement des autoroutes maritimes reliant Méditerranée orientale et occidentale, notamment par une meilleure connexion des ports et par des actions particulières en faveur de la sécurité maritime;

- un réseau méditerranéen de protection civile qui permettrait de mieux mutualiser les moyens de lutte contre les risques naturels (incendie, tremblement de terre, tsunami), notamment en matière de prévention des risques ;

- les énergies alternatives, en particulier solaire. Les partenaires de l'Union pour la Méditerranée œuvrent également à l'élaboration d'un plan solaire méditerranéen, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, de réduire la vulnérabilité du système énergétique et de renforcer l'accès à l'énergie des populations isolées ;

- l’éducation supérieure et la recherche. Des projets portent, par exemple, sur la création d’un espace universitaire et de recherche méditerranéen grâce à la mise en réseau des universités, des centres de recherche et des académies des sciences ;

- une initiative dédiée au développement des micros, petites et moyennes entreprises, qui proposerait des programmes d'assistance technique et l'appui d'instruments financiers.Par ailleurs, de nombreux autres secteurs d'intervention pourront faire l'objet de propositions d'action dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, dans les prochaines années :

- l’accès et la gestion de l’eau, qu’il s’agisse d’eau potable, d’irrigation ou d’eaux industrielles. 70 % de l’eau consommée en Méditerranée est utilisée pour l’irrigation. La désertification progresse non seulement au sud de la Méditerranée, mais maintenant au nord. Il s'agirait de mettre en place une stratégie de l'eau en Méditerranée avec une gestion efficiente et durable des réserves en eau et une coordination des bailleurs de fonds et des pays concernés ;

- la formation professionnelle valorisant les parcours qualifiants, en trouvant des lieux de stage intégrant les mutations technologiques, en étendant les expériences réussies et en créant des outils de mutualisation et de diffusion interactive des modules les plus demandés ;

- les échanges de jeunes. Le volume actuel des échanges de jeunes dans la région méditerranéenne est extrêmement faible. Il s'agirait de développer des synergies entre les différentes structures existantes, et disposant d’un budget significatif permettant de démultiplier le volume actuel des échanges ;- dans le domaine de la santé, et plus particulièrement la modernisation des services publics de santé en Méditerranée, en développant notamment la télé-assistance médicale ;

- sont aussi concernés l'agriculture, le développement urbain et l'aménagement du territoire, les TIC, la coopération audiovisuelle et cinématographique, les échanges culturels, le tourisme, les questions relatives à la justice et au droit, etc.

Chaque projet devra trouver son propre financement. Les fonds communautaires(Instrument européen de voisinage et de partenariat en particulier) pourront être sollicités dès lors que les projets répondent aux objectifs et conditions de ces dispositifs. Bien d'autres sources de financement, déjà présentes sur la zone, seront également et largement recherchées : bailleurs de fonds internationaux(Banque Européenne d'Investissement, Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, etc.) et agences de développement (Agence Française de Développement, KFW allemande, agence de coopération espagnole, etc.), secteur privé, coopérations bilatérales, etc.

Projet : Dépollution de la mer Méditerranée .

1. Mettre en œuvre et poursuivre l'initiative "Horizon 2020"

La dépollution de la Méditerranée constitue le principal objet de la Convention de Barcelone de 1975 régissant l'approche collective des riverains dans les domaines de l'environnement et du développement durable, sous l'égide des Nations-Unies.

L’ensemble des populations des pays riverains doit disposer d’un environnement sain. Les coûts annuels moyens des dommages liés à la dégradation de l’environnement correspondent de 2,5 à 5,5 % du PIB suivant les pays (Banque Mondiale, 2004).

La mise en œuvre de l’initiative « Horizon 2020 », lancée lors du 10èmesommeteuro-méditerranéen en 2005, a pour but ambitieux de dépolluer la Méditerranée d’ici 2020. Une étude financée par la Banque européenne d'investissement (BEI),mandatée par la Commission européenne a identifié 43 projets dits "hot spots",pour un coût total évalué à hauteur de 2 milliards d'euros. Horizon 2020 est une initiative incitative.

Il n’y a pas de fonds adossés à Horizon 2020 qui est pourtant l’une des principales initiatives européennes en matière d’environnement pour l'ensemble de la région méditerranéenne. L'impulsion de l'Union pour la Méditerranée pourrait donner à cette initiative une forte visibilité politique et permettre d'orienter divers types de fonds vers ces projets ou des projets complémentaires (fonds communautaires, fonds bancaires, secteur privé, etc.).

Une liste des priorités a été établie de manière paritaire le 16 juin 2008, lors de la réunion des points de contact Horizon 2020 à Tunis, où les pays européens et méditerranéens ont participé sur un pied d'égalité.

Au-delà, en liaison avec le Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM), une mise en cohérence de ces projets sera recherchée avec la nouvelle Stratégie de l’Eau en Méditerranée qui sera lancée lors de la conférence ministérielle Euromed sur l’eau de novembre 2008, en Jordanie.

2. Protéger le littoral méditerranéen et développer les réserves et les aires protégées marines

Avec le risque important d'une conurbation complète de la Méditerranée, le littoral, interface entre les milieux terrestre et marin, est un espace convoité du développement, un lieu d’implantation obligatoire ou privilégié pour de nombreuses activités, en même temps qu’un espace fragile et de grande valeur écologique, sociale et culturelle.

Il représente dans ses paysages et traditions façonnés par l’homme depuis des millénaires une identité culturelle unique. Le littoral méditerranéen est aussi un capital de biodiversité d’importance mondiale.
Particulièrement fragile il subira, parmi les premiers, les conséquences des changements climatiques et les coûts sociaux et économiques qui en découleront.

Face à ces défis, à la complexité induite par ces usages multiples, il faut imaginer de nouvelles réponses et réformer les modalités de gouvernance, sous la forme d'un apport d’appui institutionnel et d’expertise à la création d'organismes dédiés à la protection du littoral ou de conservatoires du littoral par leur mise en réseau.
Le Centre d’activité régional du Programme d'Actions Prioritaires (CAR/PAP)situé à Split se configure en Conservatoire du Littoral Méditerranéen pour assurer l'animation d'un réseau des organismes nationaux, puis, à terme, pourrait prendre en charge la gouvernance de la politique méditerranéenne de la protection du littoral.
Son Programme d'aménagement côtier (PAC) sera renforcé. Un nouveau protocole « Gestion intégrée des zones côtières (GIZC) » de la Convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée a été signé en janvier 2008, par 14 pays du pourtour. Un colloque sous présidence française de l’Union Européenne se tiendra à Nice les 18 et 19 décembre 2008sur ce sujet et devrait permettre aux pays du bassin méditerranéen de partager un premier retour d’expérience et d’élaborer des recommandations pour la mise en œuvre de ce protocole.

Il est également important de développer les réserves marines et les sanctuaires, en un réseau cohérent et réparti sur l’ensemble de l’espace concerné. Une attention particulière sera portée aux grands mammifères marins qui peuplent la Méditerranée et sont très menacés.
C'est le cas avec le sanctuaire marin pour les cétacés PELAGOS créé par la France, la Principauté de Monaco et l'Italie. Le projet REPCET (réseau de REPort des Positions des grands CETacés entre les navires de commerce) construit un Système d’Information Géographique sur la zone avec l'ambition d'être étendue à l’ensemble de l’aire ACCOBAMS (Accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente) à moyen terme.
Les aires marines protégées constituent un laboratoire de connaissance pour les espèces et les effets du réchauffement climatique, ainsi que pour l’impact des diverses activités humaines en mer. Elles sont associées et consultées dans le cadre de la mise en place et de l’exercice partagé des activités économiques en Méditerranée afin que celles-ci soient porteuses de développement durable, préservant la biodiversité marine.
Enfin une vigilance particulière devra être portée aux fonds marins et aux espèces invasives. Le renforcement du réseau MedPAN, des gestionnaires d'aires marines protégées en Méditerranée, est également souhaitable.
Les fonds marins de la mer Méditerranée pourraient être classés en zone protégée.