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dimanche 21 décembre 2014

Les premiers Ateliers franco-tunisiens de l'arbitrage & de la médiation pour les PME

Les premiers Ateliers franco-tunisiens de l’arbitrage & de la médiation pour les PME* qui se sont déroulés à Tunis le 12 novembre dernier ont dépassé les espérances des organisateurs. 

Plus de 70 personnalités issues du monde de l’entreprise et du droit, de Tunisie, de France et d’Algérie ont participé à ces travaux organisés avec le concours de l’IACE, l’Institut arabe des chefs d’entreprise, le cabinet Ferchiou (Tunis) et le cabinet Lysias (Marseille Paris).

L’ancien président tunisien Fouad Mebazaa, qui a assuré la transition du 15 janvier au 13 décembre 2011, ancien président de la Chambre des députés et avocat associé du Cabinet Ferchiou a ouvert les travaux. « Nous avons besoin, a-t-il déclaré, d’un programme de sensibilisation des chefs d’entreprise sur l’intérêt du recours à l’arbitrage pour notre économie nationale. L’arbitrage rassure les investisseurs et nous avons besoin des investisseurs. Ces ateliers sont l’occasion de débattre de la qualité du droit de l’arbitrage 20 après la mise en place du premier code tunisien de l’arbitrage ».

Les débats soutenus et denses ont montré l’expérience et la qualité des professionnels tunisiens du droit. Si les années passées et l’ancien régime ont parfois terni l’image de l’arbitrage en Tunisie, tous ont la volonté de relancer cette méthode de résolution des conflits, tous en ont montré l’intérêt avec une attention particulière sur les questions d’éthique du droit des affaires et de déontologie des juges.

Des juges comme M. Issam Yahyaoui, juge & chercheur au Centre des études juridiques et judiciaires du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle et M. Ahmed Ouerfelli, Magistrat, enseignant universitaire, d’anciens doyens de faculté de droit, comme celui de la faculté de droit de Tunis et Alger comme Pr Mohamed Kamel Charfeddine, Professeur agrégé à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, le Professeur Jacques Mestre, professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du Centre de droit économique, ancien doyen de la faculté de droit d’Aix en Provence, des avocats de renom ont apporté leurs contributions argumentées et savantes aux discussions.

Dans sa conclusion, le Professeur Jacques Mestre a souligné la place naturelle que devrait retrouver la Tunisie dans l’arbitrage international. Tous les intervenants sont convenus de la nécessaire promotion des MARC, les méthodes alternatives de résolution des conflits pour attirer les investisseurs internationaux. Un groupe de travail associant l’IACE, FCM et des juristes des deux rives fera des propositions pour avancer dans cette voie.

Par Christian Apothéloz - Source de l'article Finances Méditerranée

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