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jeudi 14 février 2013

Coopération en matière pénale : Euromed Justice tient une réunion pour préparer des fiches d'information judiciaire



Le projet Euromed Justice III, financé par l'UE, a tenu sa seconde réunion du Groupe de travail «Droit pénal et Droit pénitentiaire» sur la préparation d'un outil similaire aux communément appelées «fiches belges» afin de faciliter la coopération internationale en matière pénale, en proposant des informations juridiques et pratiques succinctes sur le système et les procédures judiciaires dans les pays partenaires.
 
La réunion, qui s'est tenue fin Janvier à Rome, a rassemblé une vingtaine de représentants de sept pays partenaires du sud de la méditerranée, à savoir, l'Algérie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc et la Tunisie.
 
Durant cette seconde réunion, les travaux ont porté sur l'analyse du contenu, des caractéristiques et du cadre juridique de la procédure pénale de chaque pays ainsi que sur un résumé de la situation dans l'UE tel qu'il apparaît dans les fiches belges de l'UE, en matière d' interrogatoire, de fouille corporelle , d'évaluation des experts et d'obtention des documents. Plus particulièrement, les mesures suivantes ont été abordées:
 
  • Fouille corporelle superficielle,
  • Fouille corporelle intégrale,
  • Examen médical psychiatrique,
  • Contrôle des documents d'identité,
  • Mesures d'identité judiciaire,
  • Les examens techniques ou scientifiques ou expertises,
  • L'échange spontané d'informations,
  • L’ordre portant production de documents,
  • D'autres possibilités d'obtenir des informations concernant les impôts ou les comptes bancaires,
  • L'accès aux documents publics dans les dossiers judiciaires,
  • La communication des dossiers de police individuels,
  • L’envoi et remise des actes de procédure,
  • La transmission des procédures
La discussion a également fait apparaître des différences réelles et actuelles, mais aussi la convergence entre les divers systèmes, tout en essayant d'atteindre un certain rapprochement entre les différents systèmes et les réalités de chaque pays participant.
 
Les participants ont convenu qu'une fois qu'ils seront de retour dans leurs pays respectifs,  ils enverront à l'équipe du projet le contenu révisé des fiches belges sur lesquelles ils ont travaillé au cours de cette réunion, et qu'ils informeront immédiatement les autorités compétentes et les institutions dans leurs pays respectifs des résultats de cette rencontre afin qu'ils puissent également profiter de l'expérience acquise au cours de cette réunion.
 
Euromed Justice III est un projet financé par l'UE à hauteur de 5 millions d'euros pour la période 2011-2014. Il vise à soutenir le renforcement de la capacité institutionnelle et administrative ainsi que la bonne gouvernance dans le domaine de la justice, notamment la modernisation des systèmes judiciaires, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration de l'accès à la justice. 
 
Pour en savoir plus
Note informative de la réunion
Euromed Justice III – fiche et actualités
Euromed Justice III - Site internet

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