La base de données juridique pour les professionnels de l'audiovisuel, élaborée dans le cadre de la deuxième phase du programme financé par l'UE, Euromed Audiovisuel, a été mise à jour pour inclure les derniers changements dans la législation algérienne et aura bientôt une nouvelle section avec des modèles de clauses contractuelles.
Cette base de données fournit les informations juridiques utiles à la production, la coproduction, la distribution et à l’exploitation à destination des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel (producteurs, distributeurs, exploitants, conseillers juridiques spécialisés etc…). Sous forme d’un recueil de lois et d’un index de concepts, la base rassemble les textes en vigueur dans les domaines du droit d’auteur et du droit du cinéma et de l’audiovisuel dans les neuf pays du sud de la Méditerranée, partenaires du programme.
Ces textes permettent l'accès direct aux dispositions relatives à chaque concept juridique, avec une analyse comparative, par exemple en cas de coproduction. La mise à jour des textes figurant dans les parties « Droit d’auteur » et « Droit du cinéma et de l’audiovisuel » est en cours, tant pour les textes de loi que pour l’index des concepts. La mise en ligne des mises à jour se fera progressivement, pays par pays, au cours des prochains mois.
La mise à jour de la législation algérienne consiste en l’ajout de 11 nouveaux textes: 1 dans la partie « Droit d’auteur » ; 10 dans la partie « Droit du cinéma et de l’audiovisuel », ainsi qu’en l’amendement de 2 textes:1 dans la partie « Droit d’auteur » ; 1 dans la partie « Droit du cinéma et de l’audiovisuel ». La mise à jour a également touché le sommaire relatif à cette législation, complété par la même occasion.
Les autres nouveautés importantes publiées incluent:
§ La loi 09-04 du 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.
§ La loi n° 11-03 du 17 février 2011 relative à la cinématographie.
§ Le décret exécutif n° 12-91 du 28 février 2012 fixant les modalités d’attribution de l’aide publique à la cinématographie et déterminant les modalités de création, la composition, l’organisation, le fonctionnement et le renouvellement du comité de lecture et d’aide à la cinématographie.
Une nouvelle partie de la base de données est en cours de développement. Il s’agit d’une base de données de modèles de clauses contractuelles qui comprendra des modèles commentés de clauses relatives à la production, la distribution et l'exploitation d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Cette base de données, dont l’arborescence est déjà accessible en ligne, présente un exemple de clause de transfert de droits (entre scénariste et producteur). Elle est organisée en 12 chapitres correspondant aux clauses essentielles des contrats du cinéma et de l’audiovisuel.
La base de données ainsi développée et mise à jour a pour objectifs d’aider à la maîtrise des aspects juridiques des industries du cinéma et de l’audiovisuel au plan national et international, de renforcer la sécurité juridique tout en maîtrisant les coûts juridiques, et de favoriser la coopération internationale.
Le programme Euromed Audiovisuel III vise à contribuer au développement et au renforcement de la capacité du secteur cinématographique dans la région Sud de l’IEVP (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Territoire palestinien occupé, Tunisie) et à promouvoir la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et la diversité culturelle, conformément à la « Stratégie pour le développement de la coopération audiovisuelle euro-méditerranéenne », qui a été approuvée par les ministres de la culture de la région euro-méditerranéenne à Athènes en mai 2008.
Pour en savoir plus
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire