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mercredi 27 février 2013

Euromed Justice tient une réunion pour discuter du rapport sur la simplification procédurale dans les pays du Voisinage Sud



Le programme Euromed Justice III, financé par l'UE, a tenu la réunion finale sur le rapport de recherche qu'il prépare actuellement, contenant un inventaire comparatif des expériences nationales en matière de simplification procédurale dans les pays partenaires du Voisinage Sud en mettant l’accent particulièrement sur les systèmes procéduraux de ces pays dans des domaines tels que les titres exécutoires pour les créances incontestées, les injonctions de payer et les procédures de règlement des petits litiges.

La réunion, qui s’est tenue le 11 février à La Haye au Pays-Bas, a rassemblé des participants ayant un profil de haut niveau provenant d'Algérie, d'Egypte, d'Israël, du Liban, de Jordanie, du Maroc et de Tunisie, la plupart d’entre eux étant des magistrats du Ministère de la Justice, vice-président de la Cour de cassation, magistrats et procureurs, présidents de tribunaux, responsable du centre de formation judiciaire, services centraux du ministère de la Justice, conseillers des services juridiques du ministère de la Justice, avocats, etc. Outre à exercer leurs fonctions de magistrats, un certain nombre d’entre eux sont aussi engagés dans certains départements de leurs ministères de la Justice respectifs.
 
Le contexte général et la structure du rapport de recherche ont été présentés par les experts de l’équipe chargée de la mise en œuvre du projet. Plus particulièrement, le rapport mettra l’accent sur l’organisation du judiciaire, la gestion du temps judiciaire, les titres exécutoires pour les créances incontestées, les procédures de règlement des petits litiges, les conflits du travail et autres questions.
 
Cette présentation fut suivie d’un débat animé et intéressant au cours duquel  les participants ont eu l’occasion de faire un certain nombre de commentaires utiles et de fournir de plus amples informations sur les différentes questions faisant l’objet du rapport, ceci afin de pouvoir avancer sur la voie de la production de la version finale du rapport. Le Rapport de recherche sera présenté à l’occasion de la 2eConférence régionale du Projet Euromed Justice III qui est prévue pour le 19 juin 2013.
 
Euromed Justice III est un projet financé par l'UE à hauteur de 5 millions d'euros pour la période 2011-2014. Il vise à soutenir le renforcement de la capacité institutionnelle et administrative ainsi que la bonne gouvernance dans le domaine de la justice, notamment la modernisation des systèmes judiciaires, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration de l'accès à la justice. 
 
Pour en savoir plus
Euromed Justice III – fiche et actualités
Euromed Justice III - site internet

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