I- Problématique
L'émergence
d'une économie et d'une société mondialisées et la fin de la guerre froide
depuis la désintégration de l'empire soviétique, remettent en cause d'une part
la capacité des Etats-nations à faire face à ces bouleversements et d'autre
part les institutions internationales héritées de l'après-guerre. Les
gouvernements à travers les Etats Nations – et la crise actuelle en est la
démonstration, sont désormais dans l'impossibilité de remplir leurs missions du
fait de la complexification des sociétés modernes, de l'apparition de
sous-systèmes fragmentés, de l'incertitude liée à l'avenir et de la crise de la
représentation politique, d’où l’exigence de s'intégrer davantage dans un
ensemble plus vaste pour pouvoir répondre aux nouvelles préoccupations planétaires.
Pièce
maîtresse dans la région euro-méditerranéenne, le Maghreb est sollicitée par
l'Union européenne par les USA et la Chine dans le cadre d'une compétition
entre ces trois pôles, en fait de deux pôles n’existant pas de divergences
stratégiques USA/Europe, dans leur recherche d'une hégémonie économique. Trois
pays de l'UMA, le Maroc, la Tunisie et l’Algérie ont signé des accords
"euro méditerranéens d'association" allant bien au-delà de la simple
libéralisation des échanges telle qu'initiée dès la fin des années 1960 dans le
cadre des premiers accords commerciaux euromaghrébins.
Cette
nouvelle forme de régionalisme Nord-Sud visant à établir une zone de libre
échange euro-méditerranéenne est constituée de deux principaux piliers : la
création d'une zone de libre échange entre l'UE et chacun des pays
méditerranéens et l'élargissement graduel de cette zone grâce à la
libéralisation des échanges entre pays méditerranéens. Force est de reconnaître
que les résultats sont mitigés. Mais depuis nous avons une nouvelle donnée qui
est celle de l’Union pour la Méditerranée qui tend à être supplantée
actuellement par le sommet des 5+5 qui est le premier sommet des chefs d'Etat
des pays du bassin occidental de la méditerranée qui s'était ouvert le cinq
décembre 2003 à Tunis.
Parmi
les points qui avaient été inscrits à l'ordre du jour était la coopération
économique et l'intégration maghrébine, la coopération dans le domaine certes
économique mais social et humain à travers la question de l'immigration et de
la libre circulation des personnes.
II- Les axes directeurs des différentes
réunions et conventions adoptées
Le
Maghreb correspond à l’Afrique du Nord-Ouest, délimitée au Nord par la
Méditerranée et au Sud par le Sahara. La superficie totale de l'UMA est de 5.8
millions km2 représentant 4,3 % de la superficie mondiale et dépassant de près
de 80% la superficie de l'Union européenne. Durant les cinquante dernières
années, la population des pays de l’UMA a augmenté à un taux d’accroissement
moyen de 3,2% par an passant de moins de 30 millions en 1960 à 60 millions en
1989 et environ 90 millions en 2010 et les prévisions des Nations unies
l’estime à 150 millions d’habitants à l’horizon 2050, encore qu’au cours des
deux dernières décennies, les femmes du Maghreb ont vu leur fécondité chuter
considérablement. Cette baisse de la fécondité a surpris par sa rapidité nombre
de spécialistes des problèmes de population. Quant au principe de l’intégration
économique (par le marché) des pays du Maghreb, l’idée est venue au cours des
deux conférences des Ministres de l’Economie du Maghreb, la première le 26
septembre 1964 et la seconde le 26 novembre de la même année à Tanger (Maroc)
Ces deux conférences ont abouti à la création du Comité permanent consultatif
maghrébin (CPCM) ; chargé d’étudier l’ensemble des problèmes afférents à la
coopération économique dans le Maghreb. Après trois années de tâtonnements, la
problématique communautaire maghrébine se précise et en 1967. Le CPCM produit
un rapport dans lequel trois types de solutions sont avancées dans la
perspective intégrationniste. Il dégage trois types de solutions possibles :
La
solution maximum qui impliquerait la signature d’un traité instituant l’Union
économique maghrébine sur le modèle du traité de Rome avec fixation d’un
calendrier relatif à l’élimination des droits de douanes et des restrictions
contingentaires, établissement d’un tarif extérieur commun, harmonisation des
politiques économique, fiscales, monétaires et enfin mise en place
d’institutions communes dotées de pouvoir de décisions ;
La
solution minimum qui ferait de la création progressive d’une union économique
une simple déclaration d’intention, les seuls engagements juridiques se
limitant à la participation périodique à des négociations sur les concessions
tarifaires ou sur les choix des lieux d’implantation d’industries nouvelles.
La
solution intermédiaire qui est fondée sur l’interaction entre la libéralisation
commerciale et l’harmonisation industrielle. Cette solution devrait couvrir une
période de 5 ans au cours de laquelle les pays maghrébins s’engageraient : à
des réductions linéaires (10 % par exemple par an) des droits de douanes et des
restrictions quantitatives frappant les produits échangés, à l’établissement
d’une liste d’industries à agréer et dont les produits seraient assurés de la
libre circulation et de la franchise sur le marché maghrébin, à la création
d’une Banque maghrébine d’intégration pour financer les projets d’intérêt
commun et favoriser cette industrialisation simultanée et équitable, à
l’institution éventuelle d’une union des paiements et enfin à l’harmonisation
de leurs politiques commerciales à l’égard des pays tiers pour ne pas
compromettre plus tard l’institution d’un tarif extérieur commun.
On
peut lire en effet dans la Déclaration que l'Union du Maghreb Arabe doit être
perçue comme étant "une communauté complémentaire... qui coopère avec des
institutions régionales similaires, une communauté...participant à
l'enrichissement du dialogue international et mettant ses potentialités au
service du renforcement de l'indépendance des Etats parties de l'Union et à la
sauvegarde de leurs acquis, œuvrant avec la communauté internationale pour
l'instauration d'un ordre mondial où prévaut la justice, la dignité, la
liberté, les droits de l'homme et où les rapports sont empreints d'une
coopération sincère et d'un respect mutuel".
Examinons
les différentes conventions et les accords maghrébins conclus dans le cadre de
l’UMA : ce sont les commissions sus citées qui furent à l'origine de
l'élaboration des 37 conventions et accords maghrébins conclus jusqu'à nos
jours dans le cadre de l'UMA.
A- En matière économique, on peut citer à cet égard l'adoption d'une
"stratégie maghrébine commune de développement", en juillet 1990
définissant les bases de la solidarité économique entre les pays maghrébins et
invitant à l'élaboration de politiques communes dans tous les domaines dans le
but de l'instauration : d'une zone de libre-échange pour tous les produits
d'origine maghrébine, ainsi que pour d'autres secteurs dont en particulier, les
services. D'une union douanière et d'un marché commun, dans un deuxième temps,
étape qui verrait l'harmonisation voire l'unification des droits de douane
appliqués par les pays membres et l'institution d'un tarif extérieur commun.
Une nomenclature douanière commune inspirée du système harmonisé a été adoptée
à cet effet dès décembre 1991 ; une union économique globale comme dernière
étape de ce processus d'intégration ; l'adoption d'une Convention portant sur
les échanges de produits agricoles (entrée en vigueur le 14/7/1993), qui se
fixe pour objectifs de promouvoir les potentialités agricoles et favoriser
1'écoulement des produits agricoles de base au niveau maghrébin, dans le but de
parvenir à assurer la sécurité alimentaire pour l'ensemble de la population
maghrébine ; l'adoption d'une Convention commerciale et tarifaire maghrébine le
10 mars 1991, qui préconise l'application des règles du libre échange pour les produits
d'origine maghrébine échangés entre les pays membres. Elle comporte quatre
protocoles d'accords relatifs aux règles d'origine, à l'application d'une taxe
compensatoire unique de 17,5% retenue à l'importation, aux mesures de
sauvegarde et un protocole portant liste des produits libérés des mesures non
tarifaires ; sur le plan institutionnel, une Convention maghrébine a été
adoptée en mars 1991 en vue de mettre sur pied une "Banque maghrébine
d'investissement et de commerce extérieur", chargée de mobiliser les fonds
nécessaires au développement économique au niveau régional et de financer ou
participer au financement de projets d'investissements maghrébins et
d'opérations de commerce ; extérieur ; en vue de faciliter la mise en œuvre de
ces instruments, l'UMA a adopté d'autres conventions complémentaires en matière
de transport terrestre et de transit (23/7/1990) ou en matière d'assurance et
de réassurance (1994). Elle a en outre initié divers programmes dans le domaine
des infrastructures de base visant à renforcer les moyens de transport et de
communication.
B- Sur le plan commercial , l’UMA a adopté les règles du démantèlement des
droits de douane et des taxes d'effet équivalent, de l'abaissement graduel des
barrières non tarifaires, de la condamnation du dumping et des subventions à
l'exportation, de l'adoption du principe de la concurrence loyale entre les
producteurs des pays de l'UMA; ceci dans la perspective de la libéralisation
des échanges commerciaux entre les pays membres. Afin de tenir compte des
pertes éventuelles qu'une telle libéralisation pourrait entraîner sur les
recettes douanières des pays membres, l'UMA a entrepris une étude sur les
différents mécanismes de compensation.
C- Sur le plan de la réglementation des investissements, les pays de l'UMA
ont adopté des règles communes relatives à la garantie des investissements et à
leur encouragement, allant dans le sens des règles reconnues sur le plan
international en matière de non-discrimination, d'égalité de traitement et de
libéralisation des exportations, ainsi qu'il ressort de la convention
maghrébine relative à la promotion et à la garantie des investissements, signée
en juillet 1990 et entrée en vigueur en juillet 1993, convention qui a
constitué le point de départ d'une vaste réflexion sur l'incitation a
l'investissement au niveau régional maghrébin.
L'intégration
économique consolidée du Maghreb est conçue, du moins dans les textes pour :
tirer un meilleur parti ou bénéfice des ressources complémentaires des
différents pays ; créer un marché de taille plus vaste susceptible d'entraîner
de significatives économies d'échelle, indispensable dans un univers de
compétitivité économique ouverte ; créer un climat économique plus favorable au
Maghreb dans les échanges économiques internationaux.
La
mise en œuvre de l'intégration renforcée devait passer par les conditions
suivantes : contrôle renforcé de la croissance démographique au delà des
évolutions "naturelles" ; reconquête des marchés intérieurs sur les
produits intermédiaires où le Maghreb dispose, simultanément : des ressources
naturelles, des ressources énergétiques, des ressources humaines et des
compétences technologiques, des capacités de financement; spécialisation des
pays dans les secteurs d'activités où ils disposent d'un avantage
"naturel", du fait de leurs ressources, de leur situation
géographique ou de leur capacité de financement, avec un souci affiché
d'équilibrer les développements économiques entre régions ; harmonisation
progressive des modes de vie et des spécifications technique des équipements et
des produits. Il existe des atouts pour concrétiser ces objectifs, atouts
susceptibles de leur permettre d'enclencher, assez rapidement, de fortes croissances
de leurs économies analogues à celles observées dans d'autres régions du monde,
notamment en Asie. Parmi ces avantages on peut citer : une population jeune
éduquée et en pleine expansion, sur un vaste territoire ; une homogénéité
culturelle que renforce l'unité linguistique; l'existence d'une élite
importante et de qualité; des moyens financiers appréciables - même en
situation de crise - qui placent la région en position confortable par rapport
aux autres régions en développement; un potentiel énergétique, industriel et
agricole prometteur, même s'il est inégalement réparti; la proximité de
l'énorme marché européen et africain; la disponibilité de la communauté
internationale et spécialement de l'Union européenne et les USA pour soutenir
le gouvernement de la région (aides financières, délocalisations industrielles,
ouverture des marchés, etc.).
Globalement
outre une meilleure gouvernance passant par la démocratisation des sociétés
maghrébines, tenant compte de leur anthropologie culturelle, sur le plan
économique s’impose une nouvelle culture pour inculquer l'esprit d'entreprise
afin d’intégrer la sphère informelle qui occupe plus de 50% de la superficie
économique des pays du Maghreb et libérer l'ensemble des énergies créatrices
loin des entraves bureaucratiques. Au niveau des pays du Maghreb notamment,
cela passe par la coordination des politiques monétaires, commerciales,
fiscales, douanières, et il serait souhaitable la mise sur place d'une banque
centrale maghrébine qui serait un maillon du système européen des banques
centrales afin de favoriser la création de la zone de libre échange Europe-Maghreb
et accélérer la convertibilité intégrale des monnaies ce qui dynamiserait les
échanges.
Il
y a lieu d'accorder une attention particulière à l'action éducative car l'homme
pensant et créateur devra être à l'avenir le bénéficiaire et l'acteur principal
du processus de développement. C'est pourquoi nous préconisons la création
d'une université maghrébine ainsi qu'un centre culturel de la jeunesse
méditerranéenne comme moyen de fécondation réciproque des cultures, et la
concrétisation du dialogue soutenu pour éviter les préjugés et les conflits
sources de tensions inutiles. Dans ce cadre l’émigration maghrébine ciment des
liens culturels peut être la pierre angulaire de la consolidation de cette
coopération. C’est un élément essentiel de ce rapprochement du fait qu’elle
recèle d’importantes potentialités humaines, économiques et financières. Elle
peut contribuer par des actions concrètes de promouvoir la synergie de systèmes
privés, politiques et administratifs, pour développer une approche "coopération"
avec l’Europe qui pourrait être mieux perçue par l’interlocuteur maghrébin
qu’une approche purement commerciale.
IV- Un bilan très mitigé
L’UMA
dont la création a été décidée politiquement depuis plus de deux décennies
n’arrive toujours pas à se concrétiser. Ainsi, chaque pays de la région procède
dans la gestion de ses relations extérieures avec les divers pays et blocs, en
l’absence d’une coordination avec les autres pays de la région. Certains pays
du Maghreb tentent d’assurer leurs propres intérêts et réaliser des acquis au
détriment des autres pays maghrébins, alors que les autres blocs tels que
l’Union européenne négocient en groupe leur partenariat avec ces pays (ceux du
Maghreb) séparés. Cela fait que les rapports deviennent déséquilibrés. Les peuples
de la région paient l’incapacité des élites à concevoir un projet commun.
Alors
que le monde connaît des bouleversements sans précédent depuis la fin de la
seconde guerre mondiale (1945), le Maghreb reste aux abonnés absents. Le
constat est donc très mitigé. Le PIB mondial est évalué selon le FMI pour 2011
à 70.011 milliards de dollars, 17960 pour l’union européenne, 15064 pour les
USA soit 33.024 (47,17%). Si l’on ajoute le Japon dont le PIB est de 5.855,
nous aurons 55,54% pour environ un milliard d’habitants, la Chine ayant un PIB
de 6988 soit 9,98% pour 1,3 milliard d’habitants. Si l’on prend en référence
l’indice du développement humain, indicateur beaucoup plus fiable que le PIB,
l’écart va en s’accroissant. Si l’on prend la région du Maghreb, dont les
échanges commerciaux inter maghrébins ne dépassent pas 2/3%, le produit
intérieur brut de l’ensemble des pays du Maghreb a été évalué en 2011 par le
FMI à 409,445 milliards de dollars en 2011 contre 387,712 milliards de dollars
US en 2010. Ce PIB global est artificiellement gonflé par la Libye et l’Algérie
du fait du poids des hydrocarbures et les phosphates pour le Maroc. Ainsi le
PIB du Maghreb représente en 2011 0,57% du PIB mondial, 2,40% du PIB de la
communauté économique européenne et 2,72% du PIB américain étant légèrement
supérieur au PIB de la Grèce qui connait une très gave crise d’endettement pour
environ 12 millions d’habitants. Comparé à la population et au PIB allemand
(3.328 milliards de dollars pour 82 millions d’habitants) et français (2.808
milliards de dollars pour 65 millions d’habitants), on mesure l’important
écart. Le PIB maghrébin doit horizon 2020 quadrupler (1550 milliards de dollars
à prix constants 2010) au minimum si l’on veut éviter des tensions sociales de
plus en plus vives au niveau de l’espace Maghreb.
Le
rapport de la Banque mondiale 2009 souligne que l’intégration maghrébine
pourrait permettre une croissance du Maghreb de plus de 3/4% du PIB hors
hydrocarbures gagnant ainsi plusieurs points qui auront une répercussion positive
sur la création d’emplois et donc sur le niveau du taux de chômage. Alors on
pourrait imaginer les importantes économies d’échelle, les gains de
productivité si l’intégration maghrébine pouvait se réaliser. L’UMA a perdu
plus de la moitié de son poids économique dans le monde entre 1980 et 2012, ses
exportations qui représentaient environ 2% des exportations mondiales en 1980,
représentent moins de 0,50% en 2012.
Et
cela n’est pas propre au Maghreb puisque la part de l’Afrique dans le commerce
international représentait 12 % il y a 20 ans, étant passée à 8 % dans les
années 90 et actuellement, elle atteint à peine 2 %. Une étude réalisée par le
Secrétariat de l’Union du Maghreb arabe (UMA) courant 2009 a montré que
l’intégration économique dans la région lui ferait gagner 5 milliards de $ en
investissement dont 3 en IDE/an et un nombre important d’emplois dans une zone
où il y a trois (3) millions de chômeurs qui constituent 12% des actifs, ce qui
correspondrait en matière d’échanges aux transactions conclues entre 2000 à
3000 PME maghrébines par an. L’augmentation des exportations pour les produits
agricoles pourrait atteindre les 45%, ce qui correspondrait à 170 millions de
$, ce qui représente près de 1% du PIB net agricole du Maghreb arabe. Quant au
secteur électrique, il pourrait économiser près de 25% de sa production si les
centrales électriques maghrébines sont intégrées. Et à supposer que la capacité
de production pour les 20 prochaines années doit passer à 26 gigawatts,
l’intégration permettrait d’en économiser 6,6 gigawatt. En réalité l’impact
négatif de la non intégration est plus important si l’on tient compte des
effets cumulatifs dus aux économies d’échelle et surtout le peu d’attrait des
investisseurs potentiels intéressés par de grands marchés.
Il
devient nécessaire, du fait de la densité de nos rapports culturels que les
relations passionnelles soient transgressées dans le cadre des intérêts bien
compris de chaque nation. Aussi, la dynamisation des relations entre les pays
du Maghreb ne sera possible que si les dirigeants ont une vision commune du
devenir commun de leur population et des enjeux géostratégiques mondiaux. La
région peut devenir une région économique pivot, intégrant l’émigration ciment
de l’inter culturalité et des échanges, pouvant être un sous segment de la
dynamisation du continent Afrique enjeu du XXIème siècle qui habitera horizon
2020 plus de 1,5 milliard d’âmes et un quart de la population mondiale horizon
2035, nouveau vecteur de la croissance de l'économie mondiale sous réserve
d'une meilleure gouvernance et de son intégration selon une vision pragmatique
et progressive. Ce qui permettrait d’éviter ces images désolantes de jeunes
fuyant tant le Maghreb que le continent Afrique à partir d’embarcations de
fortune. Ce sera une condition fondamentale, afin de peser dans les grandes
décisions internationales, les micros Etats en ce XXIème siècle n’ayant que peu
d’impacts. Cela est possible pour peu que la volonté politique existe d’aller
vers un Etat de droit, une gouvernance rénovée, la revalorisation du savoir
loin des rentes, le mal étant avant tout en nous et les solutions existantes à
notre portée. Cela passe également par des réformes institutionnelles et
micro-économiques, la stabilisation macro-économique étant éphémère sans
réformes de structures.
Ces
actions collectives peuvent favoriser un partenariat gagnant/gagnant, loin de
toute tutelle bureaucratique qui annihile la créativité, les Etats régulateurs
devant favoriser la libre entreprise. Le problème central qui se pose
aujourd’hui au pays du Maghreb (notamment la Tunisie, le Maroc et l’Algérie)
est le suivant : après plusieurs années que l’Accord d’association avec
l'Europe, cet Accord a-t-il permis - une coopération économique, financière et
sociale orientée vers une véritable accumulation du savoir faire
organisationnelle et technologique ? Et se pose également cette question
lancinante : le Maghreb n’a-t-il pas besoin surtout management et également
sans chauvinisme de capitaux étrangers qui ont besoin d’un marché large, l’ère
des micros Etats étant dépassé, dans le cadre d’une libéralisation maîtrisée ?
Le chemin de la croissance ne peut être retrouvé que pour autant que l'appareil
productif est modernisé et managé selon les techniques actuelles.
Deux
conditions qui ne peuvent être remplies que si le Maghreb se met en partenariat
avec des firmes qui participent à l'innovation. Pour que de telles firmes
s'intéressent au Maghreb, il s'agit d'acquérir la crédibilité sur le plan
institutionnel et politique, donc aller vers l'intégration, et offrir un Etat
de droit , évitant l’instabilité juridique, une cohérence et une visibilité
économique qui autorisent le calcul économique. C’est donc dans ce contexte que
doit s’insérer la compréhension de la dynamique économique et sociale tenant
compte tant de la stratégie des réseaux internes et externes ainsi que de
l’urgence de nouvelles structures pour placer le Maghreb comme vecteur actif au
sein de l’économie mondiale dont l’espace euro-méditerranéen et euro-africain
constitue son espace naturel, en fait pour s’adapter aux futurs enjeux
géostratégiques mondiaux horizon 2015/2020 qui seront déterminants pour son
avenir s’il veut éviter des remous sociaux et politiques.
Par
Dr Abderrahmane Mebtoul, Professeur des Universités, Expert international
Source
de l’article Le Matin
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