Une consultation nationale autour de la
réforme du système judiciaire sera lancée, au début du mois d'avril prochain,
pour permettre à tous les acteurs concernés de se prononcer sur cette question,
a annoncé, mercredi, le coordinateur résident du système des Nations Unies en
Tunisie Dr.Mohamed Belhocine.
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| Kalthoum Kannou, présidente de l'Association des magistrats tunisiens |
Intervenant
lors du symposium sur la nouvelle constitution et l'indépendance de la justice
(13 et 14 mars à Tunis), il a indiqué qu'après la révolution, le PNUD et le
HCDH ont initié plusieurs programmes visant la consolidation de la gouvernance
démocratique et le renforcement des droits de l'Homme en Tunisie. Il a
réaffirmé la disposition des institutions et organisations onusiennes à
soutenir les efforts de la Tunisie en matière de réforme de la justice et de la
justice transitionnelle.
De
son coté, M.Dimitier Chalev, représentant du Haut- Commissaire des Nations
Unies aux droits de l'Homme (HCDH), a fait remarquer que deux ans après la
révolution tunisienne, les différentes parties prenantes du secteur de la
justice ne sont pas encore parvenues à formuler une vision commune autour d'une
réforme qui garantit l'indépendance du secteur. « Le rôle des organisations
comme le PNUD et le HCDH est d'accompagner les institutions et le peuple
tunisien pour avancer dans la cause de l'indépendance de la justice et poser
les jalons d'un Etat de droit en Tunisie et non de substituer à leur place »,
a-t-il dit.
Dans
leurs interventions sur les garanties de l'indépendance de la justice et la
conformité aux standards internationaux, des experts européens ont affirmé que
la recherche de consensus entre les parties prenantes constitue un facteur-clé
pour le succès de la mise en œuvre de tout projet de réforme de la justice dont
l'indépendance demeure une condition sine qua non pour garantir le bon
fonctionnement du système judiciaire.
Pour
sa part, Kalthoum Kannou, présidente de l'Association des magistrats tunisiens
(AMT), a précisé que le chapitre dédié au pouvoir judiciaire dans la nouvelle
constitution présente encore des lacunes, formant l'espoir de voir la nouvelle
mouture du projet sur l'instance provisoire de l'ordre judiciaire adopter pour
combler le vide institutionnel.
Organisé
par le PNUD, le HCDH, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, en
collaboration avec le ministère de la justice, l'ANC et les organisations
professionnelles (AMT, SMT, ONAT et l'OTIM), le symposium, qui a enregistré la
participation d'environ 150 experts de Tunisie et d'Europe ainsi que de
représentants d'ONG, débouchera sur une série de recommandations pour la mise
en place d'un cadre constitutionnel et législatif intégrant les garanties de
l'indépendance de la justice et l'Etat de droit en conformité avec les
standards internationaux.
Source
de l’article Babnet
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