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mardi 19 mars 2013

UMA : Accord sur la lutte contre la fraude fiscale entre les DG des impôts maghrébins


Les responsables des administrations fiscales des pays de l’Union du Maghreb arabe (UMA) ont décidé, lors d’une réunion tenue à Alger, d’instaurer une coopération pour l’échange de renseignements afin de lutter contre la fraude fiscale internationale, indique la Direction générale des impôts (DGI).

“L’instauration d’une coopération fiscale en matière d’échange de renseignements à l’effet de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales internationales” a été parmi les points adoptés par les DG des impôts des pays de l’UMA, réunis lundi et mardi à Alger, précise la même source.

Outre la coordination des systèmes fiscaux, les responsables des impôts des pays de l’UMA ont abordé lors de cette rencontre, l’évaluation du dispositif conventionnel pour l’adapter au nouveau contexte économique et social des pays membres.

La mise en place d’un programme de formation commune en associant notamment l’Institut d’économie douanière et fiscale (IEDF) a été également à l’ordre du jour de cette rencontre.

La rencontre a pour but d’activer le processus d’harmonisation fiscale, en prévision du prochain conseil des ministres maghrébins des Finances, indique la même source.

Un groupe de travail a été auparavant constitué afin de coordonner les politiques fiscales et a tenu plusieurs réunions dont la dernière à Rabat au cours du mois de mai dernier. En marge de cette réunion, un atelier regroupant les responsables du contrôle fiscal des pays de l’UMA a été organisé par la DGI au cours duquel plusieurs thèmes sur la fiscalité ont été présentés.

Il s’agit du contrôle fiscal en Algérie, à savoir l’ensemble des aspects du contrôle dont l’organisation, les procédures et les réformes. A été aussi abordé le thème du contrôle fiscal de la Direction des grandes entreprises (DGE-Algérie) où l’accent a été mis sur la spécificité du contrôle des grandes entreprises essentiellement celles des secteurs pétrolier et minier.

En outre, lors de cet atelier, les responsables du contrôle fiscal des administrations fiscales du Maroc et de la Tunisie ont donné un aperçu global sur l’expérience de leurs pays en la matière.

L’objectif de cet atelier étant de permettre l’échange des expériences et des meilleures pratiques entre les pays de l’UMA, en vue d’aboutir à une approche commune en matière de fiscalité, importante étape du processus d’harmonisation des législations et des règlementations fiscales des pays de l’UMA.(APS)
Source de l’article Algérie 1

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