La quatrième réunion du groupe de travail de l'UE, financé par le projet EuroMed Justice III, sur la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale a eu lieu à La Haye du 5 au 7 Mars 2013. Elle s’est concentrée sur la préparation d'un manuel de bonnes pratiques concernant la résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale, en particulier, les droits de garde et de visite, le droit international privé et les mariages mixtes, avec une référence spéciale à l’enlèvement d’enfants.
Les membres des délégations d’Egypte, d’Israël, de Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie ont pris part à la réunion et ont discuté des questions telles que les critères de compétence, les mesures urgentes et de prévention en cas de déplacement illicite d’enfants, le champ d’application de la médiation, la réglementation de la médiation, les principes de la médiation, les principales institutions impliquées dans la procédure, la procédure, l’exécution, la médiation et le conseil précontentieux.
Les participants ont analysé et examiné le document de travail préparé par l'équipe de projet sur la base des travaux réalisés au cours de la troisième réunion du groupe de travail qui s'est tenue à Madrid et ont finalisé les discussions sur le déplacement illicite d'enfants. Ils ont aussi discuté des bonnes pratiques au regard du recours à la médiation et à d’autres moyens alternatifs de résolution des conflits dans les conflits transfrontaliers en matière familiale : défis particuliers en cas de déplacement illicite ou non-retour de l’enfant, mesures de protection, pertinence de la médiation et moyens similaires de résolution alternative des conflits, rendre les accords juridiquement contraignants et exécutoires, nature obligatoire ou facultative d’une phase préalable d’information sur la médiation, impact de la médiation sur la procédure, aide judiciaire et médiation, coût de la médiation familiale, profil du médiateur dans les conflits transfrontaliers en matière familiale, sélection et formation des formateurs internationaux ou principes de la médiation, entre autres.
Euromed Justice III est un projet financé par l'UE à hauteur de 5 millions d'euros pour la période 2011-2014. Il vise à soutenir le renforcement de la capacité institutionnelle et administrative ainsi que la bonne gouvernance dans le domaine de la justice, notamment la modernisation des systèmes judiciaires, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration de l'accès à la justice.
Pour en savoir plus
Note d’information et conclusions de la réunion
Euromed Justice III – fiche et actualités
Euromed Justice III - site internet
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