Entre 2011 et 2013, l’appui financier à la Tunisie a été centré sur les réformes politiques et socio-économiques ainsi que sur la gouvernance démocratique.
Cette orientation s’est avérée cruciale lors des périodes d’impasse politique, comme pendant la majeure partie de l’année 2013, car elle a encouragé le dialogue avec les autorités concernant les efforts à accomplir en vue des réformes nécessaires.
C’est ce qu’on peut lire dans le rapport de la DG EuropeAid« Instrument européen de voisinage et de partenariat 2007-2013 – Aperçu des activités et des résultats » publié récemment.
Selon le rapport, l’appui à la phase de transition était essentiel, et toutes les modalités et possibilités à la disposition de l’IEVP pour répondre aux situations de précarité et de crise ont été utilisées : contrat relatif à la construction de l’appareil de l’État, programmes d’appui budgétaire, soutien aux programmes sectoriels en faveur des personnes et zones marginalisées, promotion des contacts interpersonnels, etc. La société civile a bénéficié d’un appui financier considérable et a constitué un axe transversal entre les différents programmes.
L’aide bilatérale de l’IEVP engagée pour la Tunisie a atteint un total de 775 millions d’euros pour la période 2007-2013.
300 millions d’euros ont été engagés au titre du programme indicatif national (PIN) 2007-2010 dans les domaines suivants : gouvernance économique, compétitivité et convergence avec l’UE ; amélioration de l’employabilité des diplômés ; et développement durable. 30 millions d’euros ont été engagés pour des mesures spéciales.
Les engagements au titre du PIN 2011-2013 se sont élevés à 255 millions d’euros dans les domaines suivants : emploi et protection sociale ; programme d’appui à l’intégration II ; compétitivité des entreprises (industrie et services) ; gouvernance et justice ; SPRING – transition démocratique et renforcement des institutions ; et SPRING – croissance durable et inclusive et développement économique. Durant la même période, 35 millions d’euros ont été engagés pour des mesures spéciales et 155 millions d’euros pour SPRING.
SPRING (Support for Partnership, Reforms and Inclusive Growth, aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive) a été lancé en 2011 par l’UE à la suite de la révision de sa politique et de l’adoption d’une approche plus incitative en faveur du voisinage, l’objectif étant d’offrir une assistance supplémentaire aux pays partenaires sélectionnés. Ce programme, qui complète les dotations aux pays dans le cadre de leur PIN, est à présent totalement intégré dans l’IEV (2014-2020), qui a remplacé l’IEVP. L’objectif reste le même : promouvoir la démocratie véritable et durable en récompensant la mise en œuvre de réformes.
Pour en savoir plus, consultez le rapport EuropeAid.
La coopération entre l’UE et la Tunisie vise à améliorer, directement et indirectement, la vie des citoyens. Voici un exemple de coopération, extrait du rapport.
Tunisie : réforme du secteur de la justice
Depuis fin 2012, l’UE met en œuvre un Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) qui est financé, à hauteur de 25 millions d’euros, dans le cadre du programme SPRING. Le PARJ renforce l’indépendance et l’efficacité du secteur judiciaire, améliore l’accès à la justice et réforme l’infrastructure carcérale. La réhabilitation de trois tribunaux et deux centres de détention est prévue. En outre, l’UE appuie un projet visant à renforcer l’Institut supérieur de la profession d’avocat (ISPA) ainsi que deux programmes régionaux dans ce domaine (Euromed Justice III et le programme Sud mis en œuvre par le Conseil de l’Europe). En 2014, un appel à propositions sera lancé concernant le renforcement des capacités de la société civile – notamment les juges, les syndicats et l’association du barreau – à participer au processus de réforme.
Quant au PAR (Programme d’appui à la relance), il promeut aussi des mesures clés destinées à améliorer l’indépendance/l’efficacité de la justice, notamment par l’adoption de la loi sur le Conseil judiciaire provisoire et sa capacité administrative, la création de l’organisme d’enquête spécial pour les affaires complexes au tribunal de première instance de Tunis, la modification du code de procédure pénale pour une meilleure supervision de la garde à vue, etc.
Le rapport d’EuropeAid décrit les réalisations du partenariat entre l’UE et le voisinage au cours de ces sept dernières années. Il évoque les aspects généraux du soutien au partenariat du voisinage et l’effort régional, propose des ventilations par pays et présente de nombreux exemples d’activités menées sur le terrain.
Pour en savoir plus
Rapport sur l’IEVP
Dossier de presse sur l’IEVP
Info Centre – Page web sur la Tunisie
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