Translate

lundi 14 mars 2016

Tunisie : lutte contre la confiscation et les avoirs illégaux


Un séminaire sur la « confiscation » (avoir illégaux, corruption, etc.) a eu lieu à Tunis les 3 et 4 mars 2016, organisé par le ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières en collaboration avec l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies (ONU) en matière de crime et de justice (UNICRI) et l'Union européenne (UE)

Un nouveau projet de « loi sur la confiscation » y a été présenté.
 
Le projet « vise à introduire de nouvelles approches et de nouveaux modes de concevoir des procédures judiciaires visant à confisquer des avoirs illicites qui sont le fruit d'actes de corruption ou de blanchiment d'argent, en introduisant une dimension civile dans la traque de ces biens », explique la Délégation de l’UE à Tunis.  
L’UE « considère que le recouvrement des avoirs est une dimension importante de son partenariat avec ses voisins du Sud, dont la Tunisie » lit-on dans un communiqué de la Délégation.
 

Aucun commentaire: