Tunisie - Réforme de la justice : Le comité de pilotage dresse le bilan

La 4ème réunion du comité de pilotage du programme d’appui à la réforme de la justice s’est tenue le jeudi 17 décembre 2015, sous la coprésidence de Farhat Horchani, ministre de la justice par intérim et de Patrick Berckmans, ministre-Conseiller auprès de la délégation de l’Union européenne en Tunisie, annonce un communiqué du ministère de la Justice paru hier.

La première phase du Programme d’Appui à la réforme de la justice a démarrée en 2012 et une deuxième phase en avril 2015, totalisant ainsi une contribution de l’Union européenne de plus de 80 millions de dinars au processus de réforme de la justice et du système pénitentiaire. 

La mise en œuvre du programme fait l’objet d’un suivi par la tenue biannuelle du Comité de Pilotage qui rassemble les représentants des administrations judiciaires et pénitentiaires concernées, mais aussi ceux des associations des professionnels de la justice. 

Lors de sa réunion d’hier, le comité de pilotage a enregistré avec satisfaction les avancées du programme :

• réalisation à plus de 80 % des travaux de rénovation de sites judiciaires (TPI de Nabeul, Sfax et Gabès) et pénitentiaires (prisons de Messaline et Gabès)
• achèvement des premières phases d'archivage électronique des jugements et d'affichage électronique des audiences dans les tribunaux
• réalisation d'activités pour la justice juvénile
• mise en œuvre de projets pilotes, notamment dans les prisons
• appui en faveur des acteurs non étatiques (Ordre national des avocats de Tunisie, organisations de magistrats)
• Le comité a également noté le début de la mise en œuvre de trois jumelages institutionnels :
• au profit du ministère de la justice et des juridictions avec l’appui des ministères de la justice espagnol et italien
• au profit de l'Institut supérieur de la magistrature, avec l’appui technique des écoles de la magistrature de France et Italie
• au profit de la Direction générale des prisons et de la rééducation avec les administrations pénitentiaires de France et d’Allemagne

Les nombreuses activités prévues par ces trois jumelages pendant une durée de deux ans et demi permettront de renforcer l'organisation et les capacités des administrations bénéficiaires.

Le soutien aux initiatives de la société civile a démarré :

• D’abord pour une amélioration de l’accès des citoyens à la justice à travers l’action d’Avocats sans frontières Belgique. 
• Ensuite pour réduire la récidive et améliorer les conditions de vie des détenus, action mise en œuvre par Penal Reform International. 
• Enfin, un soutien technique et en équipement sera réalisé au profit des associations de magistrats et aussi de l’ONAT ainsi que des barreaux régionaux.

Le comité de pilotage a relevé le démarrage de la 2ème phase du PARJ qui va contribuer à la mise en œuvre effective des principes constitutionnels et des priorités nationales relatives à l’indépendance de la justice, au procès équitable, et au traitement des détenus conformément aux standards internationaux. L’appui à la mise en place des chambres spécialisées pour les dossiers de justice transitionnelle a commencé avec l’assistance du PNUD. Les activités de mise aux normes de l’infrastructure judicaire et pénitentiaire continuent avec l’appui de l’UNOPS. 

Le comité de pilotage s'est félicité des efforts ainsi accomplis qui viennent appuyer la Tunisie dans la période complexe qu'elle traverse. Il s’est aussi prononcé pour une accélération des réformes légales et institutionnelles en vue d’une amélioration du fonctionnement de la justice au profit des citoyens.

Source de l'article Gnet