La
Belgique est en phase de donner son agrément à l’accord euro-méditerranéen
relatif aux services aériens entre l’Union européenne et le Maroc.
Le
Conseil des ministres a approuvé ce jeudi, un avant-projet de loi portant
assentiment à cet accord qui régit les services du transport aérien des
passagers et des marchandises entre l’UE et le Maroc.
Cet
accord, qui vise la libéralisation progressive des relations aériennes entre
les deux partenaires, s’inscrit dans la volonté européenne d’élargir l’espace
aérien commun à l’ensemble des pays du voisinage de l’Union.
Le
Maroc a été le premier pays non européen à avoir signé en 2007, un tel accord
qui entend servir de référence dans les relations aéronautiques
euro-méditerranéennes.
L’ouverture
de cet espace aérien permet aux compagnies aériennes européennes et marocaines
de décoller de tout point en Europe et au Maroc respectivement, pour un marché
de plus de 11 millions de passagers par an. L’accord permet aux passagers de
bénéficier de liaisons aériennes jusque-là inédites qui permettent d’éviter les
correspondances multiples. L’accord conclu en 2007 entre le Maroc et l’UE,
comporte également des dispositions relatives à l’octroi de droits de trafic,
aux autorisations d’exploitation des entreprises de transport aérien, aux
redevances et droits de douane, à la représentation commerciale des
entreprises, aux tarifs et transferts de recettes. Il vise aussi à créer des
conditions de concurrence équitables en introduisant l’interdiction des subventions
et le respect des règles de concurrence figurant dans l’accord d’association
euro-méditerranéen signé en février 1996.
Entre
2006 et 2010, le trafic aérien entre la Belgique et le Maroc a quasiment doublé
pour approcher le million de passagers par an. Cette progression est
essentiellement due au développement de liaisons par les transporteurs à bas
coûts et bas tarifs, représentant 77 pc du marché Belgique-Maroc en 2010.
Outre
l’ouverture des marchés, cet accord vise à garantir des niveaux élevés et uniformes
de sécurité et de gestion du trafic aérien avec le Maroc ainsi que
l’application de règles communautaires en matière de concurrence, de droit des
consommateurs et de protection de l’environnement.
Source
de l’article Statut Avancé
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