Le
Maroc a rejoint, jeudi, le groupe des pays signataires de la Convention
MEDICRIME du Conseil de l’Europe, premier traité international de droit pénal
contre les produits médicaux contrefaits et les infractions similaires menaçant
la santé publique.
La
Convention, signée au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg (Est de la
France) par son secrétaire général Thorbjorn Jagland et l’ambassadeur du Maroc
auprès de l’Union européenne (UE), Menouar Alem, offre “un cadre juridique de
coopération à l’échelon mondial pour combattre la contrefaçon des produits
médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique”.
Le
Conseil de l’Europe s’est félicité de l’initiative marocaine de signer cette
convention qui vient conforter leur partenariat développé dans les différents
domaines de son action en faveur de la promotion des valeurs universelles,
entamé depuis 2007 avec l’adhésion du Royaume à la Commission européenne pour
la démocratie par le droit (plus connue sous le nom de la Commission de Venise)
et couronné par l’obtention l’année dernière du statut de “Partenaire pour la
démocratie” auprès de son assemblée parlementaire (APCE).
Le
Maroc, qui siège notamment à son instance chargée de la coopération en matière
de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants, le Groupe
Pompidou, est également membre associé du Réseau des Laboratoires officiels de
contrôle des médicaments (OMCL), créé à l’initiative de la Commission de
l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe, le 26 mai 1994, avant d’adhérer
en 1997 à la Pharmacopée européenne qui vise à fournir des normes de qualité
communes dans le contrôle de la qualité des médicaments et des substances
servant à la fabrication de médicaments (à usage humain ou vétérinaire).
Le
Comité des ministres du Conseil de l’Europe, représentant 47 pays européens,
avait adopté la Convention MEDICRIME le 8 décembre 2010 et invité le Secrétaire
Général du Conseil à la diffuser largement auprès des Etats non membres qui
pourraient souhaiter en devenir partie, notamment ceux qui jouissent du statut
d’observateur auprès de la Pharmacopée européenne, dont le Maroc.
La
convention a été ouverte à la signature le 28 octobre 2011. Une quinzaine de
pays l’ont déjà signée.
La
Convention dote les Etats Parties d’”un instrument puissant pour combattre la
contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires dans l’optique
de la protection sanitaire des patients et des utilisateurs de produits
médicaux, fixe des normes minimales communes sur le droit pénal matériel et
procédural et prévoit des mesures visant à améliorer la coopération et
l’échange d’informations entre les autorités compétentes, tant au niveau
national qu’international”.
Ce
mécanisme prévoit notamment l’adoption de mesures destinées à prévenir la
criminalité en y associant le secteur privé ainsi que la poursuite effective
des délinquants en justice et la protection des victimes et des témoins, outre
la création d’un comité chargé d’assurer le suivi de l’application de la
Convention par les Etats signataires.
Le
traité érige en infraction notamment “la fabrication de produits médicaux de
contrefaçon”, “la fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits
médicaux contrefaits”, “la falsification de documents”, et “la fabrication ou
fourniture non autorisée de médicaments et la commercialisation de dispositifs
médicaux ne satisfaisant pas aux exigences de conformité”.
Les
produits médicaux “génériques” légaux (copie légale d’un produit faisant l’objet
d’un brevet, commercialisé sous une marque ou pour lequel les droits de
propriété ont été déposés), dont la mise sur le marché a été autorisée par une
autorité compétente, ne sont pas concernés par la criminalisation aux termes de
la Convention.
L’adoption
de la Convention MEDICRIME intervenait alors que les menaces que font peser sur
la santé publique les produits médicaux contrefaits ont atteint “des
proportions réellement mondiales”.
La
contrefaçon est une industrie “multimilliardaire” qui représente un grand
danger pour les individus particulièrement vulnérables que sont les patients et
de ce fait elle est “souvent associée au crime organisé et génère des profits
substantiels avec un faible risque de détection et des sanctions relativement
peu sévères en comparaison du trafic de drogues, par exemple”, relève un
rapport du Conseil de l’Europe.
Il
considère que la contrefaçon des produits médicaux et les infractions
apparentées concernent “tous les pays, qu’ils soient lieux de production, de
transit ou de commercialisation de ces produits”.
Comme
pour toutes les activités criminelles menées de façon clandestine, il est
impossible en revanche d’évaluer de manière précise l’ampleur du problème,
précise-t-on de même source.
Les
dernières estimations indiquent que les ventes mondiales de médicaments
contrefaits, après avoir doublé en seulement cinq ans, entre 2005 et 2010,
représenteraient plus de 57 milliards d’euros.
De
nombreuses études ont également signalé un grand nombre de sites internet
proposant, sans demander d’ordonnance, des médicaments soumis à prescription et
de nombreuses personnes achetant des médicaments en ligne tout en étant
conscientes des dangers.
Les
contrefacteurs et leurs complices se servent souvent d’internet pour promouvoir
des produits médicaux contrefaits et dangereux.
L’Organisation
mondiale de la santé (OMS) a constaté que plus de 50 pc des médicaments achetés
sur des sites internet qui dissimulent leur véritable adresse sont contrefaits.
Dans
ce contexte, les tribunaux nationaux des Etats Parties à la Convention peuvent
ainsi considérer l’usage d’internet comme «une circonstance aggravante et
augmenter le niveau des peines en conséquence, le cas échéant», estime le
Conseil de l’Europe.
Source
de l’article l’Opinion
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