La seconde réunion du
groupe de travail sur la résolution des conflits transfrontaliers en matière
familiale relatif au projet EuroMed Justice III financé par l’Union européenne
s’est tenue la semaine dernière à Rome, dans le but de poursuivre les discussions
vers l'élaboration d'un manuel de bonnes pratiques au regard de la résolution
des conflits familiaux transfrontaliers, en particulier les droits de garde et
de visite.
La réunion a rassemblé des représentants des autorités compétentes d'Algérie, d’Israël, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de l’Autorité palestinienne et de Tunisie, ainsi que des experts du pays d’accueil, l’Italie, de l’Allemagne et de Tunisie.
Trois
exposés furent présentés pendant la réunion. Le premier exposé sur « L’autorité
centrale : une approche pratique. L’expérience italienne », le deuxième sur «
Comment contribuer à résoudre les conflits transfrontaliers en matière
familiale : le rôle des commissions mixtes consultatives », et le troisième sur
« Comment contribuer à résoudre les conflits transfrontaliers en matière
familiale : le rôle des magistrats de liaison ».
La réunion a donné aux participants l'occasion de poursuivre le débat autour de l'approche globale du manuel et de finaliser la discussion et les accords sur les bonnes pratiques dans le domaine du droit de garde et de visite commencée lors de la première réunion.
Les participants ont également pu discuter des bonnes pratiques au regard des questions inscrites à l’ordre du jour de cette réunion, à savoir, comment améliorer la coopération entre les Etats à différents niveaux – coopération gouvernementale, administrative et judiciaire ; les autorités centrales et autres organes centraux qui fournissent informations et assistance en cas de conflits transfrontaliers en matière familiale, y compris les commissions mixtes consultatives et les autres structures mises en place par voie d’accords bilatéraux ; les accords consulaires et diplomatiques ; et comment améliorer la coopération judiciaire par le biais du Réseau international de juges, des Magistrats de liaison et les communications judiciaires directes.
La prochaine réunion de ce groupe de travail aura lieu à Madrid, en Espagne, du 11 au 13 Décembre 2012.
Euromed Justice III est un projet financé par l'UE à hauteur de 5 millions d'euros pour la période 2011-2014. Il vise à soutenir le renforcement de la capacité institutionnelle et administrative ainsi que la bonne gouvernance dans le domaine de la justice, notamment la modernisation des systèmes judiciaires, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration de l'accès à la justice.
Pour en savoir plus
Conclusions de la réunion
Euromed Justice III – fiche et actualités
Euromed Justice III - site internet
EU Neighbourhood Info Centre - Conflits transfrontaliers en matière familiale : Euromed Justice III prépare un manuel de bonnes pratiques
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