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jeudi 12 juillet 2018

La Commission adopte des propositions modifiant l’accord d’association avec le Royaume du Maroc en vue d’accorder des préférences aux produits du Sahara occidental, conformément à un arrêt de la CJUE

EU Morocco

La Commission a adopté hier deux propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification de l’accord d’association UE-Maroc (protocoles n° 1 et n° 4).

Le projet d’accord propose que « les produits originaires du Sahara occidental qui sont soumis au contrôle des autorités douanières marocaines bénéficient des mêmes préférences commerciales que celles accordées par l’UE aux produits couverts par l’accord d’association ». Il vise également à contribuer au développement économique du Sahara occidental en garantissant que les exportations vers l’UE en provenance de ce pays bénéficieront de larges préférences commerciales.

Les propositions seront maintenant envoyées aux États membres au Conseil et au Parlement européen pour les prochaines étapes du processus législatif.

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