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jeudi 14 janvier 2016

Tunisie - Europe : Accord de validation des brevets d’invention


Le Président de l’Office Européen des Brevets , Benoît Battistelli, et le Ministre tunisien de l’industrie, de l’énergie et des mines, Kamel Ben Naceur, ont signé un accord de validation des brevets européens.

a1Selon les termes de l’accord signé, les déposants et les titulaires de brevets européens pourront valider les effets juridiques de leurs demandes et de leurs brevets européens sur le territoire tunisien, bien que la Tunisie ne soit pas un état membre de l’OEB, les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national tunisien. Ils seront soumis à la seule législation tunisienne sur le brevet. 
L’accord doit être ratifié avant de pouvoir entrer en vigueur.

Source de l'article Réalités

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