Tunisie - Examen des politiques de l’investissement - OCDE


Quelques mois après la ratification par la Tunisie de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, l’OCDE publie un rapport intitulé "Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement: Tunisie 2012".

L’examen des politiques d’investissement analyse le régime d’investissement de la Tunisie et la façon dont il influence les décisions des investisseurs, mais aussi ses défaillances sous l’ancien régime. Il reflète les développements suite aux changements politiques de 2011 qui ont ouvert la voie à des réformes approfondies en matière d’investissement, y compris la préparation d’un nouveau code de l’investissement. Les nouvelles autorités ont aussi montré leur engagement à développer la conduite responsable des entreprises et améliorer le cadre de l’investissement en appui à la croissance verte.

En reconnaissance de ses récents efforts en faveur du climat de l’investissement, la Tunisie est devenue le 44pays à adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. En tant qu’adhérent à la Déclaration, la Tunisie s’engage à offrir le traitement national aux investisseurs étrangers – dans les limites des restrictions juridiques mentionnées dans l’Examen – et à promouvoir la conduite responsable des entreprises, selon les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, y compris via la mise en place d’un point de contact national. En retour, le pays bénéficie d’assurances similaires des autres pays adhérents de traiter les investisseurs tunisiens de manière juste.
Source OCDE


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